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Ministère Du Commerce Et De l'artisanat

 Commerce De Distribution Des Aliments De Bétail Télécharger
Exercice De l'activité De Coiffure Télécharger
Commerce De Distribution Des Produits Artisanaux Tunisiens Télécharger
Commerce De Distribution Des Articles Electroménagers Télécharger
Réparation Des Appareils De Téléphone Mobiles Télécharger
Agent Immobilier Télécharger
Collecte Des Peaux Brutes Télécharger
Commerce De Distribution De Volailles Et Leurs Produits Télécharger
Commerce De Distribution Des Dattes Télécharger
Commerce Des Ascenseurs Et Assimilés Télécharger
Commerce Des Produits Informatiques Télécharger
Concessionnaire Télécharger
Conseiller En Exportation Télécharger
Commerce De Distribution Des Engrais Chimiques A Usage Agricole Télécharger
Mutation De Fonds De Commerce Appartenant A Des Personnes Physiques Ou Morales n'ayant Pas La Nationalité Tunisienne Télécharger
Commerce De Distribution Des Articles De Librairie Et De Bureautique Télécharger
Réparation Ou Installation De Certaines Catégories d'instruments De Mesure Soumis Au Contrôle Métrologique Légale Télécharger
Représentant De Commerce Télécharger
Distribution Du Matériel Roulant d'occasion Télécharger
Commercialisation De Matériels De Transport Routier Fabriqués Localement Ou Importés Télécharger
Octroi De La Carte De Commerçant Etranger Télécharger
Agrément Agent De Publicité Commerciale Télécharger
Octroi Des Certificats d'éligibilité Pour l'acquisition De La Voiture De Tourisme Dont La Puissance Ne Dépasse Pas 4 Chevaux Vapeur Fiscaux Bénéficiant Du Régime Fiscal Privilégié (Voitures Populaires) Télécharger
Autorisation d'implantation Dune Grande Surface Commerciale Et d'un Centre Commercial Télécharger
Agrément De Concession Des Matériels Roulants Télécharger

Ministère Des Finances

 Exercice Des Missions d'actuariat Pour La Certification Des Tarifs d'assurance Vie Télécharger
Exercice Des Missions d'expertise En Assurance Et De Commissariat Aux Avaries Télécharger
Création Et Fonctionnement Des Bureaux d'engagement Et d’assistance Fiscale Télécharger
Exercice De La Profession De Conseil Fiscal Télécharger
Conditions d'établissement, De Fonctionnement Et d'exploitation Des Magasins Et Aires De Dédouanement Et Les Magasins Et Aires d'exportation Télécharger
Construction, Aménagement Et Gestion Des Entrepôts Réels Télécharger
Exercice De l'activité De Sociétés De Recouvrement Des Créances Télécharger

Ministère De l'industrie

 Importation Des Récepteurs De Télévisions Télécharger
Importation Du Papier Et Cartons Kraft Et Autres Papiers Et Cartons Télécharger
Importation Des Seringues A Usage Unique Télécharger
Importation Des Sièges, Meubles Et Leurs Parties Télécharger
Importation Du Clinker, Du Ciment Et De La Chaux Télécharger
Importation Des Pneus Et Des Roues Télécharger
Importation Des Cartes Electroniques Principales Des Appareils De Télévision Télécharger
Importation Des Carreaux Céramiques Télécharger
Importation Du Bitume Télécharger
Agrément Des Organismes De Contrôle Technique Télécharger
Etablissements De Services Energétiques Télécharger
Experts Auditeurs De l'utilisation De l'énergie Télécharger
L'audit Energétique Sur Plan Dans Les Secteurs Résidentiel Et Tertiaire Télécharger
Diagnostic Des Moteurs Des Automobiles Dont Le Poids Total Autorisé En Charge n'excède Pas 3500 Kg Et Le Nombre De Siège Ne Dépasse Pas Neuf Y Compris Le Siège Du Conducteur Dans Le Secteur Privé. Télécharger
Conditions Techniques De Raccordement Et d'évacuation De l'énergie Electrique Des Installations De Cogénération Sur Le Réseau Electrique National Télécharger
Cahier Des Charges-Type Relatif A La Production Et Aux Montants Des Travaux De Recherche Et d'équipement Minima Devant Etre Réalisés Par Le Titulaire d'une Concession d'exploitation De Substances Minérales Classées "Mines Télécharger
Organisation Des Opérations d'importation Du " Jet Aviation Fuel A1 " Télécharger
La Création Et A l'exploitation Des Pépinières d'entreprises Dans Les Secteurs De l'industrie Et Des Services Télécharger

Ministère Du Tourisme

 Agence De Voyage De Catégorie "A" Télécharger
Agence De Voyage De Catégorie "B" Télécharger
Activité De Directeur d'établissement Touristique Fournissant Des Prestations d'hébergement Télécharger

Ministère Des Technologies De l'information Et De La Communication

 Services De Télécommunications Basés Sur Les Messages Courts De La Téléphonie Numérique Mobile (Sms) Télécharger
Centre Public Des Télécommunications Et Centre Public Des Postes Télécharger
Conditions Techniques Et Administratives D‘Exploitation Des Centres Publics Des Postes Télécharger
Conditions Techniques Et Administratives d'exploitation Des Centres Publics Des Télécommunications Télécharger
Etudes Des Télécommunications De La Catégorie Une Télécharger
Réalisation Des Réseaux De Distribution De La Catégorie Une Télécharger
L'exploitation Des Centres Publics Des Télécommunications Télécharger

Ministère du Transport

 Exercice de l'activité d'exploitation de véhicules à trois roues conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique Télécharger
Exercice de l'activité d'exploitation d'un train touristique Télécharger
Exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules (personne physique ou personne morale) Télécharger
Exploitation d'un centre spécialisé de formation dans le domaine de la conduite des véhicules (personne physique ou personne morale) Télécharger
Exercice de l'activité d'exploitation d'un établissement de location de voitures Télécharger
Exercices du transport de marchandises pour le compte d'autrui par une personne physique Télécharger
Exercice de l'activité de location de véhicules de transport routier de marchandises par une personne morale Télécharger
Exercice du transport de marchandises pour le compte d'autrui par une personne morale Télécharger
Exploitation de centrales de fret Télécharger
Exercice de la profession de consignataire de navires Télécharger
Exercice de la profession de consignataire de la cargaison Télécharger
Exercice de la profession de courtier d'affrètement Télécharger
Exercice de la profession de ravitailleur de navires Télécharger
Exercice de la profession de ravitailleur de navires Télécharger
Exercice de la profession de gestion des navires de commerce Télécharger
Exercice de la profession d'assistance, de sauvetage et de remorquage en mer Télécharger
Exercice de la profession de représentation des sociétés étrangères de classification des navires Télécharger
Exercice de la profession de pilote Télécharger
Exercice de la profession de transitaire Télécharger
Exercice de la profession de Ramassage d'ordures des navires dans les ports maritimes de commerce Télécharger
Exercice de la profession de porte-effait dans les gares maritimes dans les ports maritimes de commerce Télécharger
Exercice de la profession de ramassage des huiles usées dans les ports maritimes de commerce Télécharger
Exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce Télécharger
Exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce Télécharger
Transport Aérien Non Régulier de Passagers Télécharger
Transport Aérien de Fret Télécharger
Exploitation de ballon libre dans des services récréatifs, d'animation touristique et des sports aériens Télécharger
Exploitation d'avions dont la masse ne dépasse pas 5.7 tonnes dans les activités de transport aérien à la demande et de travail aérien Télécharger
Exploitation d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM) dans des services récréatifs, d'animation touristique et des sports aériens Télécharger

Ministère de la Santé

 Extension ou transformation d'un centre de thalassothérapie Télécharger
Création, extension de capacité, transformation, extension d'un établissement sanitaire privé Télécharger
Création, exploitation, extension ou transfert d'un service de transport sanitaire  Télécharger
Exploitation, transfert ou cession d'un local d'audioprothésiste Télécharger
Exploitation, transfert ou cession d'un local de diététicien Télécharger
Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'infirmier de libre pratique.  Télécharger
Exploitation, transfert ou cession d'un local d'opticien lunetier Télécharger
Exploitation, transfert ou cession d'un local d'orthophoniste Télécharger
Exploitation, transfert ou cession d'un local d'orthoptiste Télécharger
Exploitation, transfert ou cession d'un local de physiothérapeute Télécharger
Exploitation, transfert ou cession d'un local de prothésiste dentaire Télécharger
Exploitation, transfert ou cession d'un local de psychomotricien Télécharger
Exploitation, transfert ou cession d'un local de sage-femme Télécharger
Cahier des charges relatif à la cession d'un centre d'hémodialyse Télécharger
Exercice de la profession d'un grossiste-répartiteur Télécharger
Exercice de la profession d'un délégué médical Télécharger
Exercice de la profession d'un visiteur médical Télécharger
Exercice de l'activité d'une agence de promotion et d'information médicale et scientifique Télécharger
L'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Télécharger
Transfert d'un laboratoire privée d'analyses médicales Télécharger
Exercice d'activité d'un établissement d'hygiène Télécharger
Utilisation des eaux de puits dans le domaine industrielle commerciale et des services Télécharger

Ministère de la Jeunesse et du Sport

 Création des centres des stages et de formation des sportifs par les privés Télécharger
Création des salles privées du sport Télécharger
Création des espaces de loisirs pour les enfants et les jeunes par les privés Télécharger
Organisation des activités de loisirs pour la jeunesse Télécharger
Création des établissements privés pour la jeunesse Télécharger

Ministère de l'éducation

 Création d'établissements éducatifs privés ainsi qu'a leur organisation et leur fonctionnement  Télécharger

Ministère de l'équipement

 Exercice de la profession de bureau d'études Télécharger
Exercice de la profession d'ingénieur-conseil  Télécharger
Importation de bitume Télécharger
Prélèvement d'échantillons de produits de carrière Télécharger
Exercice de la profession d'expert géomètre Télécharger
Exercice de l'activité d'entreprise dans le domaine du bâtiment et des travaux publics pour les catégories 1, 2 et catégorie unique  Télécharger

Ministère de l'Intérieur

 Le syndic professionnel Télécharger
Conformité des locaux Télécharger
Exploitation des salles de jeux Télécharger
Vente de volaille prête à la consommation Télécharger
Vente de la viande et des produits de boucherie Télécharger
Vente de poissons Télécharger
Transport des poissons Télécharger
Vente de produits d'alimentations générale Télécharger
Salons d'esthétique et de coiffure Télécharger
Cafés et d'activités similaires Télécharger
Bains maures et douches publiques Télécharger
Restaurants Télécharger
Boulangeries Télécharger
Gargote Télécharger
Préparation et la vente de lait et dérivés Télécharger
Vente des gâteaux (Pâtisserie) Télécharger
Transport des produits alimentaires périssables sauf  les poissons la viande et les produits laitiers Télécharger