Qu'est ce qu'une société offshore ?

Les sociétés totalement exportatrices sont celles, dont la production est totalement destinée à l'exportation. Les entreprises totalement exportatrices sont considérées non résidentes (offshore) lorsque le capital est détenu au moins à 66% par des non résidents étrangers ou tunisiens au moyen d'une importation de devises convertibles.
Le terme offshore est une expression anglaise signifiant ‘au delà des côtes'. Plus simplement, une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays offrant une fiscalité particulièrement avantageuse.
Tout comme les grands constructeurs automobiles et industriels qui ont choisi de délocaliser leur production dans des pays plus intéressants en matière de main d'œuvre et de fiscalité, vous aussi vous pouvez délocaliser tout ou partie de votre activité vers La Tunisie, pays fiscalement plus accueillant.
Contrairement aux idées aux reçues, il n'est pas nécessaire d'être fortuné pour faire de la délocalisation. Bien au contraire, nous vous proposons justement une solution simple et peu coûteuse au regard des économies et avantages que vous en tirerez en termes d'économies d'impôts.
A partir du moment où vous gagnez de l'argent, vous devez payer des impôts, des charges et des taxes. En France par exemple, on paye parfois avant même de gagner le 1er euro. Disposer d'une offshore sera donc une solution idéale à coupler avec votre société actuelle ou pour démarrer une nouvelle activité.

Pourquoi une société offshore en Tunisie

Car contrairement, aux autres destinations offshores, vous pouvez créer votre société en toute transparence.
Beaucoup des pays possèdent des relations privilégiées avec La Tunisie. La création de société offshore à La Tunisie bénéficie surtout de l'accord de non double imposition et qui fait que vous pouvez transférer vos bénéfices réalisés à La Tunisie avec une fiscalité très avantageuse vers vos pays.
Et en vertu de ces accord, vos revenus provenant du Tunisie et s'étant acquittés des impôts au Tunisie ne sont plus imposables et ce en toute légalité.

Ci-dessous la liste des conventions de non double imposition fiscale signées par La Tunisie et ces partenaires :

Les avantages d’une société offshore Tunisienne :

•   0 % d'impôts sur les bénéfices pendant 4 ans pour Les sociétés créées au cours de 2024 et 2025
•   Accord de non double imposition entre les pays européens, maghrébins et La Tunisie
•   Pas de T.V.A pour les règlements reçus de l'étranger
•   10% d'impôts sur les dividendes non réinvestis
•   15% d'impôts sur les bénéfices pour les secteurs qui ne bénéficient pas des exonérations prévues par L’article 33 LF 2024 (voir Encouragement création sociétés la Loi n° 2017-8 du 14 février 2017)
•   Une seule personne nécessaire (même étranger) pour constituer la société
•   Le secret bancaire est juridiquement respecté
•   Entre 00,00% et 16,57% taux de charge sociale Patronale pour les salariés
•   Aucune obligation sociale pour le gérant non salarié
•   Un coût salarial nettement inférieur à l'Europe (SMIC en Tunisie =133,35 €)
•   Un capital minimum de 300 euros pour constituer une société (le capital n'est pas bloqué)
•   Enregistrement de votre société en cinq jours ouvrables

Autres Avantages :

•   La franchise totale des droits et taxes (douane) pour l’importation d'un véhicule automobile personnel sans limitation d'âge ni de puissance
•   La franchise totale des droits et taxes (douane) pour l’importation des effets personnels, ou mobilier de maison
•   L'investisseur étranger a la possibilité d'opter pour son affiliation à un organisme étranger de sécurité sociale. Cette option est aussi valable pour le personnel étranger qu'il emploie
•   Liberté de recrutement d’un maximum de 4 cadres étrangers.
•   Possibilité d’ouvrir et de tenir un compte bancaire en devises, ouverture de comptes en dinars convertibles
•   Aucun risque de change et liberté de transfert sans déclaration auprès de la Banque Centrale de Tunisie
•   Pas des limites ni restrictions au niveau des transactions vers l'étranger
•   Libre rapatriement des dividendes ou du boni de liquidation
•   Possibilité de gestion des comptes bancaires à distance (par internet)

Incitation à la création des entreprises (Loi de Finances 2024) :

Dans le cadre de l'encouragement de la création d'entreprises, l'article 33 de la Loi de Finances pour la gestion de l'exercice 2024 stipule que les entreprises ayant obtenu une attestation de dépôt de déclaration d'investissement en 2024 et 2025 bénéficient de l'exonération de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés pour une période de 4 ans à compter de la date d'entrée en activité.
Cette exonération est donnée nonobstant les déductions de 100%, 75%,50% et 25% prévues par l'article 71 du Code de l'IRPP et de l'IS durant les 4 premières années de création de toute entreprise.

Cette disposition ne s'applique pas :

•   Aux entreprises exerçant dans les secteurs financiers, de l'énergie (à l'exception des énergies renouvelables), des mines, de la promotion immobilière, de la consommation sur place, du commerce et des opérateurs de télécommunication.
•   Aux entreprises créées dans le cadre de cession ou d'arrêt d'activité ou de changement de la forme juridique, et aux entreprises créées par des personnes ayant exercé la même activité en tant que salarié, indépendants, associé ou gérants.

Encouragement création sociétés Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux :

La déduction une quote-part de leurs bénéfices ou revenus provenant de l’exploitation des quatre premières années d’activité selon les mêmes conditions, fixée comme suit:

•   100% pour la première année,
•   75% pour la deuxième année,
•   50% pour la troisième année,
•   25% pour la quatrième année.

Une déduction supplémentaire au taux de 30% au titre des amortissements des machines, du matériel et des équipements destinés à l’exploitation, à l’exception des voitures de tourisme autre que celles constituant l’objet principal de l’exploitation, acquis ou fabriqués dans le cadre d’opérations d’extension, de l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés dû au titre de la première année à partir de la date d’acquisition, de fabrication ou du commencement de l’utilisation.

Quelles activités exercer dans une société offshore ?

•   Prestations de service
•   Services informatiques
•   Centre d’appels
•   Services de consulting, d'études, de conseils, d'expertises et d'assistance
•   Services de recherche- développement
•   Les industries manufacturières
•   Import, Export et Commerce international
•   Vente de licences/brevets

Qui peut créer une société offshore en Tunisie?

•   Entrepreneurs, créateurs et chefs d'entreprise, consultants, freelance etc…
•   Toute personne souhaitant créer une structure juridique rapidement et être opérationnel en quelques semaines pour démarrer des activités économiques à conditions avantageuses.
•   Toutes les nationalités peuvent créer une société offshore.

Précautions à prendre avant de créer votre société offshore :

•   On évitera toute opération non justifiable et toute manipulation d’argent sans provenance prouvable
•   N’utilisera pas la Société à des fins illégales, obscènes et diffamatoires.
•   En aucun cas, notre site ne saurait cautionner ces actes illégaux.

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