Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(+216) 29 444 024

Demandez votre devis Votre société clé en main Domiciliation Société teltel 00216 29 444 024

REGIME TOTALEMENT EXPORTATEUR
Définition

Les sociétés totalement exportatrices sont celles :

  •   dont la production est totalement destinée à l'exportation ;
  •   qui réalisent des prestations de service à l'étranger ou en Tunisie en vue de leur utilisation à l'étranger ;
  •   qui travaillent exclusivement avec les entreprises susmentionnées ou dans les zones franches ou avec les établissements financiers non-résidents ;
  •   Les entreprises totalement exportatrices sont soumises au régime de la zone franche.
Avantages
  •   05 ans d’exonération d'impôts sur les bénéfices pour les jeunes et nouveaux promoteurs (loi finances 2016)
  •   10% d'impôts sur les bénéfices
  •   Pas de T.V.A pour les règlements reçus de l'étranger et les achats en Tunisie
  •   5% d'impôts sur les dividendes non réinvestis, aucun impôt sur les revenues ou les dividendes ne sera versé au pays d'origine en vertu de l'accord de non double imposition
  •   Entre 0% et 16,57% taux de charge sociale Patronale pour les salariés
  •   Liberté d'importer en franchise totale des droits et taxes les biens nécessaires à la production
  •   Possibilité d'écouler sur le marché local jusqu'à 30% du chiffre d'affaires
  •   Possibilité de recruter jusqu'à 4 agents de direction et d'encadrement de nationalité étrangère
Encouragement de l’exportation la loi n°71 -2016 du 30 septembre 2016 :

La déduction une quote-part de leurs bénéfices ou revenus provenant de l’exploitation des quatre premières années d’activité selon les mêmes conditions, fixée comme suit:

  •   100% pour la première année,
  •   75% pour la deuxième année,
  •   50% pour la troisième année,
  •   25% pour la quatrième année.

Une déduction supplémentaire au taux de 30% au titre des amortissements des machines, du matériel et des équipements destinés à l’exploitation, à l’exception des voitures de tourisme autre que celles constituant l’objet principal de l’exploitation, acquis ou fabriqués dans le cadre d’opérations d’extension, de l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés dû au titre de la première année à partir de la date d’acquisition, de fabrication ou du commencement de l’utilisation.

REGIME DES ENTREPRISES OFFSHORES :
Définition

Les entreprises totalement exportatrices sont considérées non résidentes (offshore) lorsque le capital est détenu au moins à 66% par des non résidents tunisiens ou étrangers au moyen d'une importation de devises convertibles.
On dit alors qu'une société est "offshore" lorsqu'elle a établi son siège social dans un pays dans lequel elle n'exerce aucun commerce et dont les dirigeants responsables n'y sont pas domiciliés.

Résumé les principaux avantages :
  •   Accord de non double imposition entre les pays européens, maghrébins et La Tunisie
  •   Pas de T.V.A pour les règlements reçus de l'étranger et les achats en Tunisie
  •   5% d'impôts sur les dividendes non réinvestis, aucun impôt sur les revenues ou les dividendes ne sera versé au pays d'origine en vertu de l'accord de non double imposition
  •   10% d'impôts sur les bénéfices
  •   Une seule personne nécessaire (même étranger) pour constituer la société
  •   Le secret bancaire est juridiquement respecté
  •   Entre 0% et 16,57% taux de charge sociale Patronale pour les salariés
  •   Aucune charge sociale pour le gérant non salarié
  •   Un coût salarial nettement inférieur à l'Europe (SMIC en Tunisie =133,35 €)
  •   Un capital minimum de 500 euros pour constituer une société (le capital n'est pas bloqué)
  •   Garantie de transfert des dividendes
  •   Enregistrement de votre société en 72 heures
Avantages Financiers
  •   Possibilité d'ouverture des comptes bancaires en devise ou en dinars convertible
  •   Services de gestion des comptes bancaires à distance
  •   Pas des limites au niveau des transactions vers l'étranger
  •   Plusieurs Modalités de retrait sont disponibles (carte internationale, virement Swift ….)
Encouragement de l’exportation la loi n°71 -2016 du 30 septembre 2016 :

La déduction une quote-part de leurs bénéfices ou revenus provenant de l’exploitation des quatre premières années d’activité selon les mêmes conditions, fixée comme suit:

  •   100% pour la première année,
  •   75% pour la deuxième année,
  •   50% pour la troisième année,
  •   25% pour la quatrième année.

Une déduction supplémentaire au taux de 30% au titre des amortissements des machines, du matériel et des équipements destinés à l’exploitation, à l’exception des voitures de tourisme autre que celles constituant l’objet principal de l’exploitation, acquis ou fabriqués dans le cadre d’opérations d’extension, de l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés dû au titre de la première année à partir de la date d’acquisition, de fabrication ou du commencement de l’utilisation.

REGIME PARTIELLEMENT EXPORTATEUR
Définition

Sont considérées comme partiellement exportatrices, les sociétés qui ont les mêmes activités que celles totalement exportatrices mais qui réalisent moins de 80 % de leur chiffre d'affaires à l'exportation.

Avantages
  •   05 ans d’exonération d'impôts sur les bénéfices pour les jeunes et nouveaux promoteurs (loi finances 2016)
  •   10 % d'impôt sur les bénéfices provenant des opérations d'exportation
  •   25% d'impôts sur les bénéfices provenant des opérations locales
  •   Entre 0% et 16,57% taux de charge sociale Patronale pour les salariés
  •   Assouplissement des régimes de l'admission temporaire ou de l'entrepôt industriel au profit des biens et produits importés et destinés à être transformés en vue de leur réexportation
  •   Remboursement des droits de douane et des taxes sur les matières premières et des produits semi-finis destinés à être transformés en vue de leur réexportation
  •   Remboursement des droits de douane et taxes d'effet équivalent acquittés sur les équipements importés et non fabriqués localement au titre des produits exportés
Votre Devis Gratuit
captcha

Powered by ChronoForms - ChronoEngine.com

Toute l'équipe de Tunisie-Societe.com est à votre écoute pour toujours mieux vous satisfaire.
Pour toute question complémentaire, veuillez nous contacter sur :

  •   Téléphone : 00216 29 444 024
  •   E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •   Skype : tunisie.societe
  •   Adresse: Rue Omar Kaddeh Immeuble Le Montplaisir 2eme Etage B25 Avenue Kheireddine Pacha 1073 Montplaisir Tunisie (visite sur rendez vous)

Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, nos conseillers sont disponibles pour répondre à toutes vos questions.