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Secteur

Activité

Autorisation préalable

Cahier des charges

Industries agricoles et alimentaires

Raffinage d’huiles alimentaires

M. industrie, de l’énergie et des mines

 

Raffinage d’huiles alimentaires

Préparation de vins

Brasserie-Malterie

Industrie du tabac

M. Finances

Industries de matériaux de construction, céramique et verre

 

Fabrication de chaux et ciment

M. industrie, de l’énergie et des mines

 

Verre plat

Industries mécanique, métalliques, métallurgiques et électriques

Fabrication de barres, profilés et rond à béton

M. industrie

 

Fabrication d’armes et munitions, parties et pièces détachées

M. intérieur

 

Recyclage et transformation des déchets métalliques et autres

M. environnement et du développement durable (déchets dangereux)

A.N.G.E.D. (déchets non dangereux)

Industries textiles, d’habillement et de cuir

Tissage de tapis mécanique et de moquette

M. industrie

 

Recyclage et valorisation des déchets textiles

Industries diverses

Recyclage et transformation de déchets et ordures

Etude d’impact approuvée par l’A.N.P.E.

A.N.G.E.D.

Services informatiques

Banques de données et services télématiques

M. technologies de la communication et de l’économie numérique
(services télématiques)

 

Communications

Installation électronique et de télécommunications

M. technologies de la communication et de l’économie numérique

 

Distribution du courrier

Services de courrier électronique

Services de vidéo-texte

Centres publics d’internet

Education et l’enseignement

Enseignement supérieur

M. enseignement supérieur de la recherche scientifique

 

Education

 

M. éducation

Formation professionnelle

Services de la formation professionnelle

 

M. formation professionnelle et de l’emploi.

Santé

Polyclinique, Clinique et Hôpitaux

 

M. santé

Centre de soins, et de rééducation

Laboratoires médicaux

M. santé

 

Pharmacies

Transport sanitaire

 

M. santé

Activités de production et d’industries culturelles

Production cinématographique

 

M. culture et de la sauvegarde du patrimoine

Edition des livres

Animation des jeunes, les loisirs et l’encadrement de l’enfance et la protection des personnes âgées

Crèches et jardins d’enfants

 

M. femme, la famille et l’enfance

Carnaval

M. jeunesse et des sports

 

Cirque

Publicité et sponsoring dans les projets de loisirs

Services de préservation de l’environnement

Collecte, transport, traitement, tri, recyclage et valorisation des déchets et ordures dans le secteur textile

M. industrie
(secteur textile uniquement)

 

Collecte, transport, traitement, tri, recyclage et valorisation des déchets et ordures

 

M. environnement et du développement durable

Travaux publics

Exécution des puits et forages d’eaux

M. agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

 

Promotion immobilière

Projet d’habitation

M. équipement, l’habitat et l’aménagement du territoire

 

Transport

Transport collectif de personnes

M. transport

 

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transport aérien

Autres services

Conseiller fiscal

 

M. Finances

Bureaux d’encadrement et d’assistance fiscale

Publicité

M. commerce

 

Acconage et manutention

 

M. transport

Transitaires

Conseiller à l’exportation

 

M. commerce

organisation de manifestations sportives de la jeunesse

M. jeunesse et des sports